Intervention de Hervé Maurey

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Madame la ministre, la direction générale des collectivités locales vient de publier la répartition de la dotation globale de fonctionnement, la DGF, pour l’année 2021. Si le montant de celle-ci est globalement stable, cette année encore, plus de la moitié des communes – 53 % d’entre elles, exactement – connaissent une diminution de cette dotation.

Ces baisses ne concernent qu’un tiers des communes de plus de 20 000 habitants, mais elles touchent 55 % des communes de moins de 1 000 habitants.

Ces communes, qui ont déjà une dotation forfaitaire par habitant bien inférieure à celle des communes urbaines, observent ainsi leurs recettes, déjà limitées, diminuer d’année en année, et éprouvent de plus en plus de difficultés à équilibrer leur budget.

Que les communes de toutes tailles ignorent les causes de ces diminutions, tant le calcul de la DGF est opaque, accentue l’incompréhension des élus concernés.

Cette situation est particulièrement choquante cette année, alors que, du fait de la crise sanitaire, les communes, notamment les communes rurales, ont eu à supporter des dépenses supplémentaires et des pertes de recettes non compensées par l’État.

Pourquoi tant de diminutions, et pourquoi celles-ci touchent-elles plus particulièrement et de manière récurrente les petites communes ?

Compte tenu de la situation, n’aurait-il pas été opportun d’accorder a minima cette année un gel des dotations à ces communes ?