Intervention de Jacqueline Gourault

Monsieur le sénateur Hervé Maurey, vous avez rappelé que la stabilité de l’enveloppe de la DGF était une réalité. Je souligne, par ailleurs, que la DGF représente en moyenne 7 % des dépenses du budget de l’État et 15 % des recettes des communes, ce qui est bien loin d’être anodin.

Nous procédons chaque année à des redéploiements au sein de la DGF, mais nous ne le faisons pas au hasard ; nous tenons compte de la variation de la population des communes ou de la richesse fiscale. Des évolutions individuelles existent, vous le savez, mais elles sont modérées : en 2021, quelque 80 % des variations sont inférieures à 1 % des recettes de fonctionnement des budgets.

Se pose, bien sûr, la question du niveau de base de la DGF, notamment du fameux coefficient logarithmique.

Ce coefficient, qui existe depuis près de vingt ans, traduit le fait que les charges d’une commune croissent avec sa population. Cette corrélation n’est contestée par personne, pas même par ceux qui avaient envisagé une réforme de la DGF.

Pour prendre un exemple que vous connaissez bien, monsieur le sénateur, la commune de Bernay reçoit 250 euros de DGF par habitant, contre 172 euros en moyenne pour les communes de son intercommunalité. Pourquoi ? Tout simplement parce que Bernay est au cœur d’un bassin de vie et fournit des services et des équipements à une population qui dépasse largement son territoire.

J’ajoute qu’il faut envisager la question dans une perspective dynamique. Depuis 2017, les communes de moins de 3 500 habitants ont gagné 72 millions d’euros de DGF, quand, sous le quinquennat précédent, elles avaient perdu 700 millions d’euros de dotation.