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Intervention de Richard Yung
Réunion du 3 juillet 2008 à 10h00
Modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 14 bis
Richard Yung :Nous avons un a priori favorable sur ces amendements. Je me demande néanmoins si le transfert du statut des vendeurs à domicile dans le code de commerce, plutôt que dans celui de la sécurité sociale, va effectivement dans le sens d’une meilleure protection des intéressés. Pourrait-on m’éclairer sur ce point ?
