Intervention de Emmanuelle Wargon

Madame la sénatrice Marie-Claude Varaillas, face à la crise sanitaire que nous connaissons, nous avons pris des mesures exceptionnelles pour protéger les locataires vulnérables.

Dès l’année dernière, à l’issue de la trêve hivernale, que nous avons prolongée jusqu’à juillet 2020, nous avons fixé comme consigne qu’il n’y ait pas d’expulsion sans proposition de relogement ou d’hébergement, consigne qui s’est traduite par un nombre d’expulsions exceptionnellement bas en 2020.

Nous prolongeons de nouveau la trêve hivernale cette année, du 31 mars au 31 mai. Nous avons par ailleurs ouvert un nombre exceptionnel de places d’hébergement pour la mise à l’abri. Nous en sommes aujourd’hui à plus de 200 000 places. C’est un geste de solidarité très fort vis-à-vis des personnes en difficulté.

Nous devons désormais réussir la fin de la trêve, la fin de ces mesures temporaires, pour assurer un retour progressif au cadre de la loi. Nous préparons donc depuis plusieurs mois, avec toutes les associations de solidarité, la fin de cette trêve, avec une priorité : continuer à protéger les personnes précaires et vulnérables.

Si une expulsion a lieu après le 1er juin, elle sera assortie d’une proposition de relogement ou, a minima, d’hébergement. Un travail sera réalisé également en amont de l’expulsion, pour proposer un accompagnement social et une solution aux locataires.

Il importe que nous réussissions cette transition face au droit commun, car nous devons aussi prendre en compte la situation des petits propriétaires, dont le loyer constitue une source importante de revenu. Nous ne pouvons pas avoir une année blanche en matière d’expulsions.

C’est aussi pour cette raison que l’État s’est engagé à indemniser rapidement les propriétaires concernés. Nous abonderons dès juillet prochain le fonds d’indemnisation des propriétaires bailleurs d’un montant complémentaire, estimé à 20 millions d’euros.

Enfin, nous avons décidé de mettre en place à titre exceptionnel pour 2021 quelque 30 millions d’euros de fonds d’aide aux impayés de loyers.

Il s’agit d’une demande portée par les associations. Cette somme viendra abonder les fonds solidarité logement des collectivités locales pour aider les ménages en difficulté à se maintenir dans leur logement.