Intervention de Sabine Drexler

Réunion du 5 mai 2021 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Accompagnement financier des collectivités locales en matière de vaccination

Photo de Sabine DrexlerSabine Drexler :

Un tiers des communes vont devoir augmenter leur taxe foncière en 2021. C’est ce que révèle un sondage réalisé par l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, l’AMF.

Cette hausse de la fiscalité est la conséquence des baisses de dotations et de recettes que les collectivités locales subissent depuis le début du quinquennat d’Emmanuel Macron et qui ne sont jamais intégralement compensées.

C’est aussi la résultante de l’accumulation des dépenses exceptionnelles auxquelles les collectivités locales font face depuis dix-huit mois pour répondre aux besoins de leurs populations, des acteurs économiques et du monde associatif.

La dernière dépense en date correspond à la mise en place par les communes de plus de 1 400 centres de vaccinations qu’elles financent pour l’instant intégralement, sans disposer d’aucune visibilité sur la participation de l’État.

Aussi, ma question est simple : le Gouvernement peut-il s’engager aujourd’hui devant notre assemblée à ce que l’État compense intégralement les coûts engagés par les collectivités locales pour la mise en place de ces centres de vaccination ou, a minima, permette aux communes de bénéficier du système d’indemnisation appliqué aux structures de soins et aux professionnels de santé ?

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