Intervention de Brigitte Bourguignon

Madame la sénatrice Sabine Drexler, vous m’interrogez sur la prise en charge de l’effort budgétaire des collectivités pour la mise en place de centres de vaccination, qui, je le rappelle, ont été demandés par les collectivités. Nous avons bien sûr répondu à leur demande et prévu une affectation budgétaire.

Le fonds d’intervention régional, le FIR, des agences régionales de santé, les ARS, peut et doit être mobilisé pour participer aux dépenses de fonctionnement des centres de vaccination, dans une logique de partenariat entre l’État et les collectivités.

Des conventions de subvention sont à cet effet signées entre les ARS et les structures portant les centres de vaccination : elles visent à financer les surcoûts auxquels les collectivités qui mettent en place ces centres sont exposées.

Vous le voyez, la réponse est claire. Nous avons affecté, dès le 18 février dernier, quelque 60 millions d’euros aux ARS pour les FIR, afin de financer les dépenses les plus urgentes des 1 200 centres ouverts sur le territoire.

Ces subventions peuvent comprendre la prise en charge de moyens de fonctionnement, tels que le secrétariat, la coordination, l’accueil, ainsi que la mobilisation des agents pour le fonctionnement des centres le week-end, en plus de leur temps de travail habituel, ce qui peut être aussi considéré comme un surcoût et donner lieu à un financement.

Le recrutement de personnes complémentaires peut également donner lieu à un financement. Je pense aux personnels prescripteurs, effecteurs, indemnisés par la sécurité sociale ou à la participation des sapeurs-pompiers, qui peut également être prise en charge dans certaines conditions.

Madame la sénatrice, nous avons pallié les insuffisances que vous signalez. Les financements sont déjà prévus : il faut donc vous rapprocher de votre ARS.