Intervention de Béatrice Gosselin

Ma question s’adresse à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité.

Le Royaume-Uni a choisi de quitter l’Union européenne, et le Brexit a été signé le 30 décembre 2020.

La proximité du département dont je suis élue, la Manche, avec les îles anglo-normandes est une réalité géographique. Les zones de pêche sont très proches et, depuis janvier dernier, les relations maritimes et commerciales sont mises à rude épreuve.

Ainsi, les pêcheurs ont appris à la fin de décembre dernier que les accords de la baie de Granville, qui réglementaient les modalités de pêche, étaient devenus caducs. Les licences d’exploitation affectées aux professionnels de la mer seront désormais délivrées de façon unilatérale par les autorités jersiaises.

Vendredi dernier, ces licences sont arrivées pour les bateaux français de plus de douze mètres, et le soulagement a fait place à la consternation, car les laissez-passer n’autorisaient que quelques jours de pêche et imposaient parfois d’autres restrictions. Nombre de petites embarcations, qui ont envoyé les preuves de leur antériorité dans les eaux britanniques, n’ont, à ce jour, pas encore obtenu la licence définitive.

Prenons un exemple : un professionnel qui a obtenu, l’an dernier, un permis d’exploitation des autorités maritimes françaises et qui a investi 850 000 euros dans un nouvel équipement ne sait pas s’il pourra pêcher dans les eaux britanniques, la plus grande zone de pêche.

Aux inquiétudes des professionnels français, vos services ont répondu, le 3 mai dernier, que l’île de Jersey était souveraine dans sa décision, qui risque d’être irréversible, et que nos pêcheurs recevraient des mesures compensatoires. Mais cette profession, qui représente 2 000 personnes sur la côte ouest, aspire seulement à vivre de son travail ! De Boulogne à Saint-Brieuc, nos pêcheurs subissent des décisions imposées par les Britanniques.

Monsieur le ministre, qu’envisagez-vous pour que les professionnels de la pêche ne soient pas les victimes collatérales d’un Brexit qui devait être un accord et qui se révèle être un ultimatum ?