Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 5 mai 2021 à 15h00
Candidatures à une commission mixte paritaire

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant les principes de la République et de lutte contre le séparatisme ont été publiées.

Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion