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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 3 juillet 2008 à 10h00
Modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 14 ter
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
Le Gouvernement a étudié avec attention cet amendement.
Monsieur le sénateur, vous proposez de multiplier, pour les GAEC, le plafond du crédit d’impôt pour formation des dirigeants par le nombre d’associés chefs d’exploitation. Cette disposition permettrait aux associés de GAEC d’avoir le même accès à la formation que les exploitants individuels.
Le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat sur cet amendement.
