Intervention de Clément Beaune

Madame la sénatrice, le certificat vert est un exemple de coordination européenne améliorée. Il est en bonne voie, et j’espère qu’il aboutira.

Je veux répondre très précisément à vos différentes questions.

Pour ce qui concerne la conservation des données, c’est très clair : le texte européen prévoit que l’ensemble des éléments seront conformes au règlement général sur la protection des données européen. En France, nous mettrons en place une déclinaison nationale de ce pass, qui sera soumise à l’avis de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) avant toute mise en œuvre.

Plusieurs dispositions du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire, que vous examinerez bientôt, concerneront ce pass. L’ensemble des questions relatives à la conservation des données pourra alors être soulevé et précisé.

Les pays européens ont mis en place différentes applications. Ce n’est pas parce qu’il sera adossé à notre application TousAntiCovid que le pass obtenu en France ne sera pas lisible par les douaniers ou les forces de l’ordre d’un autre pays.

Que ce soit sur notre téléphone ou en format papier, l’idée est de partager le même code numérique, lisible par les forces de l’ordre ou les autorités sanitaires de l’ensemble des pays de l’Union européenne. Le règlement que l’Union est en train d’adopter vise à garantir ce standard commun.

Savoir où ce code sera stocké dans votre téléphone est une question assez secondaire. L’essentiel est que nous partagions tous le même format, ce qui permettra de garantir la libre circulation de nos frontaliers.