Intervention de Véronique Guillotin

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’idée du certificat vert numérique a été validée le 29 avril dernier par le Parlement européen à une très large majorité, ouvrant ainsi les discussions avec le Conseil européen. Nous nous en réjouissons.

Au regard des difficultés de circulation que la pandémie de covid a pu créer, en particulier dans les régions transfrontalières que je connais bien et dont je suis élue, on peut souhaiter que ce pass facilite les choses, pourvu que les règles soient claires, facilement applicables, non discriminatoires et adaptées aux réalités de terrain.

Comme l’ont souligné les débats au Parlement européen, le pass doit apporter une véritable plus-value en matière de circulation.

La justification d’une vaccination contre la covid-19, d’un test PCR négatif ou encore d’une immunité à la suite d’une infection me semble offrir la souplesse nécessaire pour assurer rapidement un déploiement relativement large du dispositif, ce que le critère de la seule vaccination ne permettrait pas.

Il y a une certaine urgence à mettre en œuvre ce certificat, non seulement parce que nos concitoyens aspirent à plus de liberté, mais aussi parce que l’économie, notamment le tourisme, en grande souffrance, en a largement le besoin.

Une question fondamentale a été posée voilà quelques instants : celle de la protection des données personnelles. Les données authentifiées doivent être compilées et protégées par chaque État membre et ne doivent pas être détenues par un pays étranger.

La liste des entités autorisées à les traiter devrait être rendue publique, afin de permettre aux citoyens d’exercer leurs droits dans le cadre du règlement général sur la protection des données. En outre, la durée de stockage devrait être limitée à douze mois.

Monsieur le secrétaire d’État, confirmez-vous toutes ces orientations ? Si la mise en place du certificat est prévue dès le mois prochain, il faut rapidement dissiper les inquiétudes pour qu’il rencontre l’adhésion de tous.

Pouvez-vous nous préciser les précautions qui seront prises afin d’assurer la protection des données personnelles des Français ?