Intervention de Clément Beaune

Madame la sénatrice, vous avez parfaitement raison : l’objectif de ce certificat est de permettre de retrouver, dès le début de cet été, la capacité de voyager en Europe dans des conditions sanitaires sûres. Le Parlement européen et le Conseil, représentant des États membres, doivent trouver un accord d’ici au début du mois de juin prochain.

En ce qui concerne la question sensible des données, je rappelle que le règlement est conforme au règlement général sur la protection des données.

Par ailleurs, nous avons choisi d’adosser le code français du certificat vert européen à l’application TousAntiCovid, qui est conforme – cela qui nous a parfois été reproché – aux exigences les plus strictes de protection des données, pour éviter que les grands acteurs du numérique n’y aient accès. Nous nous inscrivons dans le même type de dispositif, avec le même contrôle des données. La CNIL sera saisie pour vérifier la conformité de ce dispositif aux règles énoncées.

Enfin, votre assemblée aura à connaître du projet de loi qui comporte des dispositions sur le certificat sanitaire mis en place en France, dans ce cadre européen. Vous pourrez donc vous assurer que le processus de vérification et de contrôle des données sera le plus strict possible, comme nous y avons toujours veillé.