Intervention de Bernard Bonne

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les eurodéputés ont validé à la fin du mois d’avril la mise en place d’un certificat vert numérique proposé par la Commission européenne et ayant pour objectif de faciliter les déplacements au sein de l’Union européenne.

Ce passeport sanitaire ou certificat vert permettra de justifier d’une vaccination contre le covid-19 ou d’un test PCR négatif, mais également d’une immunité à la suite d’une infection.

Si le but affiché est d’obtenir un cadre européen harmonisé permettant de circuler librement au sein de l’Union européenne, certaines ambiguïtés et questions demeurent.

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez répondu à Mme Laurence Harribey concernant le maintien du secret des données personnelles, et je ne reposerai donc pas la question.

Ce certificat ne serait pas obligatoire pour voyager, afin de ne pas créer de discrimination entre les citoyens. Par ailleurs, les États membres auront toujours le droit d’ouvrir leurs frontières aux personnes non vaccinées ou de ne pas exiger de test négatif.

Le certificat ne devrait pas empêcher les pays d’imposer les restrictions qu’ils souhaitent, en particulier des quarantaines.

Enfin, si ce passeport est présenté comme n’étant destiné qu’aux voyages, les organismes chargés de la protection des données alertent sur son utilisation pour accéder à certains lieux tels que les musées ou les restaurants.

Pourriez-vous, monsieur le secrétaire d’État, préciser la position de la France sur ces différents points et vous avancer sur le calendrier de sa mise en place ?

Enfin, pourriez-vous nous donner le coût unitaire moyen, pour la France, des vaccins nécessitant une double dose ?