Intervention de Jean-François Rapin

Néanmoins, monsieur le secrétaire d’État, on a pu entendre dans vos réponses aux questions que vous ont posées mes collègues beaucoup de points positifs : l’action concertée de l’Europe ou encore la solidarité entre les États membres ont été bien mises en avant.

Cela dit, permettez-moi d’occulter quelque peu l’aspect sanitaire des choses et d’aborder des éléments plus négatifs, en particulier certains freins internes à l’Union européenne.

Le premier de ces freins tient à certains aspects financiers du plan de relance, directement liés à la crise du covid-19. La commission que je préside suit ce sujet de très près depuis le début de la crise. Plusieurs échéances avaient été successivement évoquées pour les premiers versements qui doivent être faits aux États membres et particulièrement à la France. Ces échéances ont été repoussées à plusieurs reprises. Il est question aujourd’hui que les premiers versements soient effectués en septembre prochain. C’est assez surprenant, alors que cela fait plus d’un an que l’on parle de ce plan de relance. Tel est, monsieur le secrétaire d’État, le premier point négatif que je tenais à porter à votre attention, même si vous en êtes déjà conscient. Il nous faudra quelques explications sur ce retard, qui est probablement dû à une certaine bureaucratie.

Les réticences dogmatiques qui persistent au sein de la Commission, particulièrement en matière agricole, sont un deuxième point négatif. Le débat que nous avons eu hier sur la politique agricole commune nous a donné une idée de l’état d’esprit de la Commission et de la façon dont elle peut réagir sur les questions agricoles, de manière tardive et parfois insuffisante. Malgré les demandes du Sénat, en particulier de notre commission, la Commission européenne n’a pas usé de ses pouvoirs spéciaux pour réguler directement les marchés agricoles, qui étaient défaillants sur certains produits. Il est évident aujourd’hui qu’il aurait fallu soutenir les prix.

Ces déceptions soulèvent des interrogations fondamentales sur l’avenir de l’Union européenne.

Jusqu’où est-elle prête à assouplir ses règles, notamment budgétaires, pour éviter un décrochage avec ses concurrents, alors que le plan de relance américain est beaucoup plus ample que le sien ? Certes, comparer ces deux plans est délicat, mais la différence est sensible, même si l’on ajoute à celui de la Commission les dépenses nationales de chaque État membre et que l’on tient compte des amortisseurs sociaux qui existent en Europe.

Dans quelle mesure l’Union est-elle déterminée à se donner les moyens d’assurer sa souveraineté industrielle, mais aussi alimentaire ?

Enfin, peut-on rendre l’Union aussi réactive qu’un État fédéral comme les États-Unis sans aller vers une intégration supplémentaire ?

La pandémie exige que nous ayons tous ces débats de fond, parce que nous vivrons peut-être d’autres pandémies et que celle-ci n’est en tout cas pas terminée. La conférence sur l’avenir de l’Europe, qui s’ouvrira le 9 mai, nous permettra peut-être de nous engager pleinement dans ces débats.