Intervention de Jean-Paul Prince

Nous ne pouvons que louer la démarche présidant à la création des CRTE. Elle est efficace puisque nous connaissons déjà le périmètre des 833 CRTE qui mailleront la totalité du territoire national. Elle est aussi respectueuse de la spécificité des territoires, car ces périmètres ont été déterminés en concertation avec les élus et sont différenciés en fonction des coopérations préexistantes. C’est déjà une démarche « 4D ».

De même, nous ne pouvons que saluer l’effort de simplification que concrétisent ces CRTE : parce qu’il rassemble en un contrat unique tous les dispositifs de l’État avec le territoire, le CRTE est conçu comme le complément naturel et indispensable de la création, il y a deux ans, de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.

Localement, des questions concrètes se posent sur la mise en œuvre du CRTE : pour mettre en place les projets éligibles au plan de relance, les communes et leurs groupements auront besoin d’importants moyens d’ingénierie.

Vue de Paris, l’ANCT était une excellente idée, mais sur les territoires, elle est souvent encore inconnue au bataillon. Les CRTE devraient aider à lui donner la visibilité qui lui manquait. Mais ses moyens ne sont pas augmentés…

Par ailleurs, je tiens à mentionner le rôle du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), l’établissement public assistant les collectivités grâce à son expertise des politiques publiques. Cet organisme a connu une diminution de ses subventions depuis la loi de finances de 2018. J’appelle votre attention, madame la ministre, sur l’importance de cet organisme pour les collectivités, en particulier pour la mise en œuvre des CRTE.

Dans ces conditions, l’ANCT sera-t-elle en mesure d’accompagner les collectivités qui en auront besoin et d’identifier les projets d’investissement vertueux permettant de recourir rapidement aux fonds de la relance ?