Intervention de Jacqueline Gourault

Oui, l’État accompagnera en ingénierie les territoires pour mettre en œuvre les CRTE. Cet accompagnement sera réalisé par l’ANCT – c’est bien pour cela qu’elle a été créée.

L’Agence pourra ainsi cofinancer à hauteur de 20 000 euros le recours à des prestations d’ingénierie choisies localement pour l’élaboration de 300 CRTE. Par ailleurs, elle a lancé un marché d’ingénierie, qui pourra être mobilisé à hauteur de 10 millions d’euros disponibles. En outre, elle anime une plateforme internet dédiée au CRTE, sur laquelle figurent des ressources utiles pour les collectivités et les préfectures.

Nous avons ouvert la possibilité pour les collectivités de recruter un volontaire territorial en administration (VTA) afin de travailler à l’élaboration des CRTE. Une aide d’un montant de 15 000 euros est octroyée par VTA.

Bien entendu, des territoires disposent déjà d’ingénierie, mais un effort particulier est fait en faveur des territoires qui n’en ont pas.

Le Cerema, que je connais bien – il y en a un à Blois – a une très grande capacité d’expertise en matière d’infrastructures, de mobilité et d’aménagement du territoire. À cet égard, je tiens à saluer l’action de son directeur général, Pascal Berteaud, qui a fait approuver voilà quelques semaines le projet stratégique de l’établissement, lequel prévoit de consacrer une part plus importante de son activité aux collectivités. Je proposerai d’ailleurs, lors de l’examen du projet de loi 4D, un article prévoyant de faciliter l’action du Cerema en direction des collectivités territoriales.