Intervention de Rémi Cardon

Aujourd’hui, nous débattons d’un nouveau contrat, lié au plan de relance, qui regroupe un ensemble de dispositifs, dont l’ancien contrat de transition écologique.

Au premier abord, le CRTE donne l’impression d’être le résultat d’un simple changement de nom destiné à valoriser le plan de relance gouvernemental. Je m’interroge toutefois sur les effets recherchés, mais aussi sur les effets pervers de ce contrat.

En effet, ce nouveau dispositif pose d’emblée la question du lien entre les différents dispositifs regroupés – les programmes Petites villes de demain ou en faveur des villes moyennes et des villes en déclin – et les autres dispositifs de financement dédiés aux communes ordinaires, tels que la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et la DSIL. Ces allocations directes pour les communes ne risquent-elles pas d’être freinées par l’ajout d’un niveau de décision complémentaire ?

L’obligation de passer par des contrats territoriaux pour synchroniser une démarche peut être une bonne idée sur le principe, mais risque d’alourdir la procédure.

L’ANCT parle de « territorialisation » de la relance. Nous risquons, de nouveau, un affaiblissement de la maille communale, avec un pilotage recentralisé et regroupé à l’échelon des communautés de communes.

Dans le département de la Somme, huit CRTE sont mis en œuvre ; ils sont de dimensions différentes et font l’objet d’un accompagnement très, voire trop différencié.

Selon les données que je me suis procurées, trois à cinq CRTE seront soutenus directement par l’ANCT dans chaque département. Mais de quel accompagnement bénéficieront les autres secteurs non financés directement, de quelle ingénierie territoriale ? Les acteurs locaux auront-ils un accès direct à un interlocuteur visible ?

Madame la ministre, la mise en œuvre de ces contrats ne sera-t-elle pas paradoxalement un frein à l’investissement de nos communes en bridant leur agilité ? Ne risque-t-elle pas d’aggraver encore les différences d’accompagnement entre collectivités ?