Intervention de Jacqueline Gourault

Monsieur le sénateur, vous êtes bien jeune ; peut-être n’étiez-vous pas né lorsqu’a été votée la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, laquelle, je vous le rappelle, a consacré les intercommunalités et a même prévu de les développer.

Je ne serai pas celle qui opposera les communes et les intercommunalités. J’ai toujours défendu le contraire et je continuerai à le faire, même si, comme l’a souligné Ronan Dantec, les intercommunalités fonctionnent de manière inégale – je suis absolument prête à le reconnaître.

Vous avez dit que les CRTE étaient liés au plan de relance : pas uniquement. Oui, ils sont liés au plan de relance les deux premières années – il serait bête d’empêcher le bloc communal de profiter de la relance. Les contrats de relance sont destinés à porter des projets des intercommunalités, mais aussi des communes, toutes pouvant être maîtres d’ouvrage. Par ailleurs, ce sont des contrats intégrateurs. Les programmes Petites villes de demain ou Action cœur de ville ont bien vocation à intégrer les CRTE, la transition écologique devant être le fil vert de toutes les politiques.

Enfin, il est hors de question de ne pas continuer à soutenir les projets des communes de façon classique, grâce à la DETR. Nous ne bouleversons pas là les relations entre l’État et les collectivités territoriales, nous simplifions simplement les choses, via des contrats intégrateurs, pour plus de lisibilité.