Intervention de Serge Babary

Pour accélérer la relance et accompagner les transitions écologique, démographique, numérique et économique sur les territoires, le Gouvernement propose aux collectivités territoriales un nouveau type de contrat : le CRTE. Signé pour six ans, il doit regrouper l’ensemble des contrats signés entre l’État et les collectivités.

Il s’agit, selon vos déclarations, madame la ministre, « de traduire concrètement l’objectif de différenciation qui doit désormais guider l’action territoriale de l’État ».

Nous ne pouvons que souscrire à cette volonté politique de différenciation territoriale. Il importe de reconnaître enfin le rôle des acteurs locaux et la nécessité de personnaliser et d’adapter les projets aux territoires.

Il ne faudrait pas toutefois que cette contractualisation, réalisée dans l’urgence, se résume à une compilation des contrats existants, le véritable objectif étant de faciliter l’action des services de l’État.

Ces nouveaux contrats, pour leur mise en œuvre, doivent être pilotés par les établissements publics intercommunaux ou leurs groupements. Au 26 avril dernier, on dénombrait 837 périmètres.

Les rôles des départements en matière de transition écologique, énergétique et numérique et des régions en matière économique sont essentiels. Comment comptez-vous les associer à cette nouvelle contractualisation ?

N’y a-t-il pas un risque que certains EPCI aient plus de mal à atteindre les objectifs fixés, notamment en zone rurale, où les intercommunalités ne disposent pas forcément de compétences, de moyens et de services adaptés ?

Madame la ministre, pouvez-vous nous assurer que les besoins en ingénierie seront satisfaits et que cette nouvelle contractualisation ne sera pas mise en œuvre au détriment des petites intercommunalités ?