Intervention de Jacqueline Gourault

C’est la raison pour laquelle nous avons demandé, lorsque les élus ne sont pas prêts à signer un CRTE complet, à ce que soit au minimum conclu un contrat d’engagement. Naturellement, tous les territoires ne sont pas dans la même situation. Dans certains d’entre eux, les élus sortants ont été réélus, dans d’autres, il n’y a que des nouveaux élus, lesquels veulent prendre le temps de réfléchir.

En outre, l’association des acteurs économiques est absolument fondamentale. C’est pourquoi nous attachons une place importante à la gouvernance, afin que les maires soient particulièrement bien associés aux décisions au sein de l’intercommunalité.

Je rappelle que la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique rend obligatoire la création d’une conférence des maires, laquelle devra naturellement être mobilisée pour les CRTE. Pour autant, les relations habituelles des élus avec les chambres de métiers et de l’artisanat, les chambres de commerce et de l’industrie et les chambres d’agriculture, avec lesquelles les maires travaillent régulièrement, ne sont pas remises en cause.