Intervention de Jacqueline Gourault

Très officiellement, je peux vous dire, monsieur le sénateur, qu’il n’existe pas d’enveloppe dédiée par CRTE. C’est clair et net. Les crédits seront mobilisés en fonction des projets inscrits dans les CRTE.

Ces projets peuvent bénéficier de financements extrêmement divers, comme la DSIL pour la transition énergétique, abondée à hauteur d’un milliard d’euros dans le plan de relance. Cette dotation permet, par exemple, de rénover des bâtiments communaux. Les particuliers, quant à eux, peuvent bénéficier de MaPrimeRenov’. Le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) est également mobilisable.

En dehors du champ de compétences de mon ministère – car il est fait appel à d’autres ministères, notamment celui de l’éducation nationale ou celui des solidarités et de la santé –, les investissements du Ségur de la santé, que les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) sont chargés de répartir dans les territoires d’ici au mois d’octobre prochain, donneront lieu à des conventions d’application santé. Ces dernières seront intégrées dans les 837 CRTE d’ici à la fin de l’année. Ces investissements représentent tout de même 1, 5 milliard d’euros !

Il n’y a pas d’enveloppes, mais des réponses en fonction des projets – je vous le dis avec force et conviction.