Intervention de Guy Benarroche

Je souhaite revenir ici sur la complémentarité et l’articulation des CRTE avec les plans climat-air-énergie territoriaux.

Aujourd’hui, la quasi-totalité des intercommunalités ont engagé un PCAET. Pour rappel, c’est la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte qui a confié aux intercommunalités une compétence exclusive en matière d’élaboration et de mise en œuvre de ces plans.

Outil structurant des politiques publiques en matière d’énergie et de climat, le PCAET est obligatoire pour les EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants existants au 1er janvier 2017. Il doit être cohérent, dans ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, avec les engagements internationaux de la France en matière de lutte contre le réchauffement climatique.

La déclinaison dans le CRTE, qui est contractualisée sur le même périmètre, des objectifs et actions prévus par le PCAET est donc centrale si nous voulons que ce contrat réponde à l’ambition de transition écologique.

Comment le CRTE va-t-il s’articuler avec le PCAET ?

La circulaire du Premier ministre du 20 novembre dernier prévoit une évaluation du CRTE. Cette évaluation s’appuiera-t-elle sur la mise en œuvre des PCAET et sur leurs résultats ?