Intervention de Jacqueline Gourault

Pour vous répondre, monsieur Benarroche, le PCAET constitue la feuille de route du territoire pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et s’adapter aux effets du changement climatique.

Il contient un diagnostic territorial, une stratégie, un plan d’action et un dispositif de suivi. Lorsque les territoires les ont adaptés et quand leur périmètre correspond à celui du CRTE, les PCAET apparaissent comme la base incontournable pour élaborer ces contrats.

La transition écologique est identifiée comme un axe transversal de ces contrats dans la circulaire du Premier ministre du 20 novembre dernier.

Aujourd’hui, 87 % des 757 EPCI obligés de créer un PCAET l’ont fait, ce qui représente plus de 60 millions de personnes, soit 90 % de la population française : cette politique est une réussite !

Nous nous engageons à faire en sorte que les PCAET soient intégrés dans les CRTE. Nous devons bien sûr veiller à ce que les projets qui seront financés par l’État respectent bien les engagements internationaux de la France. Concrètement, cela passera par des actions de diagnostic environnemental – la circulaire en prévoit –, une évaluation de chaque projet par le ministère de la transition écologique et un bilan ex post des investissements réalisés, ainsi qu’une évaluation de leur impact environnemental.