Intervention de Jacqueline Gourault

Je centrerai ma réponse sur la question des délais, d’autant que j’ai déjà répondu aux autres points évoqués.

Je le réaffirme : le 30 juin prochain n’est pas une date couperet. Toutefois, nous voulons qu’à cette date, les discussions sur le CRTE soient engagées partout et que soient prévues la mise en place et la signature d’un protocole d’engagement et d’une gouvernance de ce contrat.

Les CRTE qui seront prêts d’ici au 30 juin prochain et qui seront fondés sur un projet de territoire à spectre large – il n’est pas question que ce soit l’addition de petits projets, comme l’a souligné Ronan Dantec – pourront être signés.

Si ce n’est pas le cas, nous voulons que soient signés avant l’été les contrats d’engagement, qui décriront la gouvernance locale du CRTE et préciseront les projets pouvant faire immédiatement l’objet de subventions dans le cadre du plan de relance. C’est possible, mais il faut avoir la certitude qu’ils s’insèrent dans une vision globale.

Il n’est en tout cas pas question de passer à côté des financements proposés.