Intervention de Jacqueline Gourault

Il est bien normal que les questions se recoupent. J’ai déjà répondu sur certains points. Je répète qu’en effet il n’y a pas d’enveloppe – vous avez raison, monsieur le sénateur –, mais qu’il y a de nombreux financements.

Dans les territoires, les inquiétudes des élus ne portent pas sur le fait de savoir si les projets sont prêts ou non. Ce que veulent les élus, c’est pouvoir présenter un projet global de territoire sur un temps long. Les financements viendront d’abord du plan de relance et seront pérennes ensuite.

J’en viens aux indicateurs d’évaluation des CRTE. L’évaluation des actions constitue un élément clé du pilotage du CRTE pour la collectivité et l’État. La circulaire du 20 novembre dernier contient une annexe permettant aux territoires de s’évaluer, en amont du CRTE, au regard des enjeux de transition écologique qui ont été soulevés.

De même, dans le cadre de l’accompagnement de la démarche, nous proposerons aux territoires un guide d’évaluation sur le volet environnemental. Ce document sera par la suite étendu à d’autres thématiques, à l’instar du PCAET.

Votre question renvoie plus généralement au baromètre de l’action publique mis en place par Amélie de Montchalin, qui nous permet d’évaluer les politiques publiques que nous menons. Régulièrement, en conseil des ministres, le Président de la République nous demande des données, par exemple le nombre de logements rénovés dans le cadre du programme Action cœur de ville. Nous pouvons lui répondre, car nous disposons de cet outil d’évaluation.