Intervention de Béatrice Gosselin

Contribuer à la réussite du plan de relance dans les territoires en impliquant toutes les collectivités est une évidence pour le Sénat. L’un des grands intérêts du CRTE est de permettre aux collectivités de disposer d’une porte d’entrée unique pour solliciter des aides de l’État et d’offrir une meilleure visibilité aux élus.

Dès le 15 janvier dernier, dans mon département de la Manche, le préfet a entériné les contours des CRTE avec une élaboration en coconstruction associant l’État et les EPCI. Le CRTE suscite un réel intérêt auprès des élus.

Cependant, madame la ministre, plusieurs interrogations demeurent.

La question du calendrier et de l’échéance affichée au 30 juin 2021 continue d’inquiéter, même si vous y avez déjà répondu en précisant que seuls les contours devaient être dessinés à cette date. L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) a proposé de repousser ce délai au 30 novembre prochain : si elle était acceptée, cette proposition rassurerait les collectivités.

Il existe également un décalage entre le rythme imposé par les services de l’État pour atteindre les objectifs en matière de transition écologique et la concertation auprès des acteurs locaux. Dans certains cas, on constate un véritable manque de transparence dans les discussions entre les EPCI et l’État : elles mettent de côté les maires et il est difficile pour ces derniers de connaître le contenu et la portée des contrats.

J’insisterai également sur les besoins d’appui en ingénierie. Avec des délais contraints, les territoires ruraux ayant peu d’ingénierie auront des difficultés à s’organiser pour monter les dossiers, ce qui risque d’accroître les inégalités entre les territoires, cela a déjà été souligné.

Je conclurai sur le problème de la répartition des compétences. Plusieurs actions du CRTE sont engagées par l’EPCI, alors que les compétences concernées sont souvent d’ordre communal : actions en direction des commerces, maîtrise du foncier, réhabilitation de l’habitat des centres-villes ou de la voirie… Cependant, les maires ne sont pas toujours associés à l’élaboration des futurs CRTE.

Madame la ministre, bien que je considère l’aide territorialisée que constituent les CRTE comme essentielle pour l’économie de nos territoires, je souhaite connaître vos réponses à ces quelques interrogations.