Intervention de Jacqueline Gourault

D’une manière générale, les CRTE sont en train d’être mis en place, on ne peut donc pas encore tirer de bilan.

J’en viens au fonctionnement des intercommunalités. Vous comprenez bien que je ne peux pas me mettre à la place des élus ; pour autant, j’ai présidé une intercommunalité, j’ai été maire : je connais ces problématiques par cœur !

Il revient aux maires de réclamer, au sein des intercommunalités, la réunion de la conférence des maires, qui est obligatoire. L’État ne peut pas le faire : on lui reprocherait de s’immiscer dans l’action des collectivités territoriales.

J’ai déjà répondu aux questions relatives à l’ingénierie générale. Je précise que le préfet est le délégué de l’ANCT : il a souvent nommé un numéro 2 qui est un sous-préfet ou, selon les départements, le directeur départemental des territoires ou le directeur départemental des territoires et de la mer.

Je rappelle enfin que le projet peut contenir aussi bien des maîtrises d’ouvrage intercommunales que des maîtrises d’ouvrage communales. En effet, je suis absolument d’accord avec vous, madame la sénatrice, les compétences sont communales ou intercommunales.