Intervention de Joël Bigot

Je remercie le groupe GEST d’avoir permis la tenue de ce débat, qui est d’une actualité brûlante pour nos territoires.

Les contrats de relance et de transition écologique pourraient à moyen terme représenter un outil d’articulation de la transition, entre les stratégies territoriales et le financement des actions. Ce cadre organisationnel renouvelé détient un réel potentiel en matière de lisibilité des contrats territoriaux.

Néanmoins, des interrogations importantes demeurent concernant le financement, l’articulation, notamment avec les schémas régionaux et l’ensemble des échelons de collectivités, et le soutien en ingénierie.

Sur ce dernier point, madame la ministre, il faudrait cesser de supprimer des postes d’emploi public au Cerema et dans les agences concernées afin de préserver les compétences de l’État en matière d’ingénierie. En effet, depuis 2018 et l’exécution du premier budget voté par la majorité actuelle, le ministère de la transition écologique a perdu plus de 4 000 équivalents temps plein travaillé. Tout CRTE devrait faire l’objet d’un suivi de bout en bout par un chef de projet.

J’appelle enfin votre attention sur l’adéquation nécessaire entre relance et transition écologique. Pour que les CRTE impulsent une véritable relance écologique, il faudrait renforcer l’évaluation de la compatibilité des projets de territoire avec nos objectifs climatiques.

Aussi, madame la ministre, quels indicateurs prévoyez-vous en matière de suivi écologique des projets de territoire retenus, par exemple en matière de diminution d’émissions de gaz à effet de serre, d’économie circulaire ou encore d’innovation sociale avec des partenaires issus de la société civile et de l’économie sociale et solidaire ? Par ailleurs, une hausse progressive des ambitions en matière environnementale est-elle envisagée ?