Intervention de Louis-Jean de Nicolay

La crise sanitaire actuelle et la transition écologique l’exigent : il faut agir vite pour rationaliser l’offre et le foisonnement des contrats existants qui obscurcissent l’efficacité des mesures d’accompagnement de l’État en direction des territoires.

Certes, il faut agir vite, mais il faut également agir bien ! En ce sens, plusieurs points méritent réflexion.

Les délais sont très courts, mais vous en avez tout à fait conscience, madame la ministre.

Par ailleurs, nous ne pouvons que vous alerter sur le tropisme de verticalité souvent trop largement prégnant. Le dialogue vertueux entre l’État et les collectivités territoriales doit s’inscrire dans une approche ascendante, tenant compte de la réalité de l’existant et non l’inverse.

L’innovation publique locale ne doit pas être découragée par un plan national au périmètre préétabli par l’État. Or, comme nous ne cessons de le marteler au Sénat, seule une réelle concertation avec les élus locaux, principalement les maires, véritable échelon de proximité, mais aussi les parlementaires, est un gage d’efficacité.

Je me fais aussi l’avocat de la prise en compte de l’Association nationale des pôles d’équilibres territoriaux et ruraux et des pays, l’ANPP, dans les accords de partenariat, au même titre que l’Association des régions de France, l’Assemblée des départements de France et France Urbaine.

Permettez-moi d’insister sur le pilotage de cette territorialisation, qui doit fidèlement traduire la déclinaison opérationnelle des orientations portées par France Relance.

Les territoires ont besoin de « sur mesure » et les plus fragiles ne doivent pas se voir souffler les financements par ceux qui seraient mieux outillés. Or la logique d’appels à projets ou d’appels à manifestation d’intérêt est mal adaptée pour éviter cela. De même, une approche en péréquation doit pouvoir être envisagée.

L’ANCT est un formidable acteur pour opérer cette territorialisation fine, seule garantie d’équité, dont les territoires ont impérieusement besoin. Encore faudrait-il que la mise en place des comités départementaux, pourtant prévue par la loi, mais trop souvent retardée, soit effective afin que ces structures soient efficaces et opérationnelles.

Madame la ministre, comment comptez-vous œuvrer encore plus efficacement au déploiement des capacités d’accompagnement de l’ANCT dans l’élaboration des CRTE et la mise en place des comités locaux ?