Intervention de Jacqueline Gourault

Monsieur le sénateur, je vous sais attaché à l’ANCT et, comme vous, je pense qu’il faut des comités locaux dans tous les départements. Je compte d’ailleurs bien le rappeler aux préfets qui ont la charge de mettre en place les organisations locales.

Monsieur le sénateur, le CRTE est l’outil de la déconcentration et de la différenciation. En ce sens, il répond exactement à la question que vous m’avez posée. Le CRTE part naturellement du projet des territoires : les préfets ne reçoivent en aucune manière de directives pour orienter ces projets dans un sens ou dans un autre. Les projets examinés seront ceux qui auront été présentés par les élus locaux sur le périmètre d’une ou de plusieurs intercommunalités, puisqu’une telle configuration est possible, ainsi que je l’ai rappelé tout à l’heure.

Tout le monde l’a souligné, l’accompagnement en ingénierie est fondamental. Je le répète pour ceux qui m’ont interrogée sur ce sujet : l’aide de l’ANCT, du Cerema, de l’Ademe notamment est coordonnée et destinée aux territoires en ayant le plus besoin. Il ne s’agit pas d’apporter de l’aide à la métropole de Nantes, qui n’en a nul besoin, car elle dispose en son sein de tous les services d’ingénierie nécessaires. En revanche, vous imaginez bien que ce n’est pas le cas de la Corrèze ou de la Creuse !