Intervention de Stéphane Sautarel

Bâtir une politique contractuelle territoriale pour donner de la lisibilité et du sens à l’action territoriale de nos collectivités et garantir l’engagement de l’État dans la durée en leur direction : qui s’en plaindrait ?

Disposer d’une approche différenciée ? Oui, bien sûr !

En revanche, répondre de manière conforme aux orientations gouvernementales suscite plus d’interrogations. Attention au syndrome des contrats de Cahors qui n’avaient de contrat que le nom !

Disposer d’une vision territoriale des politiques publiques à conduire et des équipements à réaliser ? Oui, bien sûr !

Écarter ou presque les communes de la négociation, c’est nier qu’elles constituent le socle de nos territoires et de notre République.

Créer un guichet unique, faciliter l’accès aux financements ? Oui, encore oui !

Ne créer aucun fonds nouveau, ne s’engager dans la durée – hors dotations de soutien à l’investissement local exceptionnelles pour 2020 et 2021 – sur aucun accroissement de la DETR ni des autres fonds, c’est proposer un contrat de dupes ou c’est écarter tout financement possible hors CRTE demain.

Vouloir engager de manière volontariste une politique concertée ? Oui, bien sûr. En revanche, vouloir la conduire dans un délai aussi court, avant le 30 juin prochain, qui plus est dans un contexte sanitaire et électoral qui n’y est pas propice, c’est empêcher une réelle concertation et l’émergence d’une vision partagée, alors qu’il s’agit de s’engager pour une durée de six ans.

Retenir du CRTE le « R » de la relance et le « TE » de la transition écologique, pourquoi pas ? Reste que c’est un recul par rapport au « R » précédent du contrat de ruralité et un enfermement, car les transitions dans nos territoires sont bien plus nombreuses.

Je passe sur les lourdeurs administratives constatées sur le terrain.

Madame la ministre, ma question est simple : en matière de CRTE, comptez-vous laisser une place plus importante aux communes, au « C » de contrat et accorder des délais plus longs ?