Intervention de Didier Mandelli

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il y a quelques semaines, nous débattions ensemble de la politique d’aménagement du territoire de notre pays, en rappelant que la multiplication et l’accumulation des mesures et des programmes ne traduisaient pas pour autant systématiquement une réelle vision politique.

Nous débattons aujourd’hui d’une nouvelle mesure, d’un nouveau contrat qui, en réalité, ne contient rien de nouveau. En effet, les contrats territoriaux de relance et de transition écologique ont pour vocation, selon le Gouvernement, de simplifier la mise en place du plan de relance dans les territoires en regroupant les différents programmes lancés par le Gouvernement comme Action cœur de ville, Petites villes de demain ou France Services. Ce n’est donc pas une nouvelle mesure, mais un regroupement de mesures existantes.

Lancés dans la précipitation, ces contrats ajoutent encore un peu plus à la confusion des élus, notamment au regard du calendrier extrêmement serré proposé par le Gouvernement. En effet, les élus ont jusqu’au 30 juin 2021 pour s’accorder sur le contenu de ces contrats, alors que les périmètres viennent juste d’être définis par le Gouvernement en mars dernier. Quelle place sera donc donnée à la concertation entre les élus dans ce calendrier, qui intègre par ailleurs, cela ne nous aura pas échappé, des échéances électorales mobilisant ces derniers sur bien d’autres sujets ?