Intervention de Christine Lavarde

Madame le ministre, si j’ai bien compris, la politique contractuelle de l’État se décline à deux niveaux : un niveau régional avec les CPER ou leur pendant dans les départements et régions d’outre-mer, et un niveau infrarégional avec les CRTE, appelés à remplacer les contrats précédents.

Ma première question porte sur l’articulation des CPER avec les contrats existants. J’ai lu en effet dans la circulaire du Premier ministre aux préfets de novembre 2020 que « lorsqu’un axe stratégique du projet de territoire correspond à un contrat préexistant au CRTE, ce contrat a vocation à être inclus dans le CRTE. » Dois-je en conclure que les financements qui étaient associés au contrat existant sont automatiquement fléchés dans le nouveau CRTE sans qu’il soit besoin de déposer un nouveau dossier ?