Intervention de Christine Lavarde

Ma seconde question porte sur l’articulation entre les CPER et les CRTE. Sur le site de votre ministère, on lit que l’État et les collectivités s’engageront réciproquement dans le cadre d’accords régionaux de relance et, au niveau infrarégional, dans le cadre de CRTE, qui pourront être la déclinaison du volet territorial du CPER.

Les préfets, dans l’instruction qui leur a été transmise en février 2021 sur l’emploi des crédits de la DSIL, sont expressément invités à veiller à l’intégration des crédits de la DSIL à la démarche d’élaboration des CRTE, de manière à assurer une bonne articulation des moyens de l’État avec les CPER et la cohérence de l’ensemble de ces financements. Or j’ai aussi lu que le financement des CPER doit passer par le volet territorial, désormais nommé cohésion des territoires, qui est facultatif. Que va-t-il se passer pour les régions qui n’auraient pas de volet territorial dans leur CPER ?