Intervention de Jacqueline Gourault

J’ai répondu par l’affirmative à votre première question, madame le sénateur.

Onze engagements de CPER, qui seront finalisés à l’automne, ont été signés et tous comportent un volet territorial. Nous avons demandé aux régions de s’engager sur un volet territorial. Cependant, tout n’est pas décidé verticalement, contrairement à ce que l’on dit souvent ! Le volet territorial découle aussi de l’horizontalité des négociations entre les présidents de région, de département et les intercommunalités. L’État est généralement présent, mais il s’agit plutôt d’une négociation horizontale.

Bien évidemment, nous recherchons en permanence la cohérence. Cela me permet de préciser au sénateur de la Vendée que nous avons prévu une clause de revoyure dans les CPER, ce qui est nouveau. Les CRTE sont également évolutifs : nous ferons régulièrement le point sur leur évolution, les souhaits de réorientation vers d’autres projets. Nous avons la volonté de créer un cadre contractuel offrant une souplesse dans les relations entre l’État et les collectivités territoriales.