Intervention de Ronan Dantec

Monsieur le président, il est difficile de synthétiser un débat aussi riche, ayant suscité de nombreuses remarques pertinentes. Je note que beaucoup d’intervenants n’ont pas jeté le bébé avec l’eau du bain. Le CRTE intéresse et suscite évidemment des interrogations, puisqu’il s’agit d’un nouveau dispositif.

Les délais, intenables, suscitent de fortes inquiétudes. À cet égard, je remercie Mme la ministre de la clarté de son propos, fruit de nos échanges de cet après-midi : le CRTE ficelé, complet, contractuel, financé n’est plus attendu le 30 juin. Je présume que nous avons jusqu’à l’automne pour ce faire. Cette précision est de nature à rassurer les territoires.

Le protocole d’engagement, requis, est d’abord un protocole sur la méthode. Il doit être l’occasion d’associer l’ensemble des communes et des maires au CRTE. Or certains présidents d’intercommunalités, on le sait, prennent les décisions directement avec les services, le préfet. Le CRTE pourra ainsi constituer un levier pour améliorer la démocratie à l’échelle des intercommunalités. Les situations sont extrêmement disparates suivant les territoires ; revenir sur ce point dans le cadre du protocole d’engagement est donc essentiel.

Autre point essentiel : ce contrat ne doit pas avoir d’écologique que le nom. Dès lors que l’État contractualise avec des territoires en définissant des axes principaux, le protocole d’engagement doit comporter une méthode pour que ce CRTE soit réellement écologique. Or l’élément du projet de territoire le plus avancé est le plan climat-air-énergie territorial. Le lien avec le PCAET, dans lequel sont déjà définies un certain nombre d’actions, doit donc être plus clairement affirmé. Cela favorisera en outre l’évaluation à venir, indispensable si l’on veut un contrat évolutif.

Enfin, l’ingénierie suscite légitimement beaucoup d’inquiétudes. L’ANCT n’est pas encore présente partout, Guy Benarroche l’a encore rappelé. Les mois qui restent doivent être l’occasion pour l’État de mobiliser plus clairement l’ANCT ou d’autres moyens pour finaliser les contrats, éventuellement avec le soutien, vous l’avez dit, des départements et des régions.

Sans vouloir me substituer à l’exécutif, madame la ministre, je pense qu’il serait utile d’adresser aux préfets une circulaire complémentaire sur le protocole d’engagement. Les collectivités locales ont besoin d’un discours de la méthode plus précis, comme en témoignent les questions des élus locaux que nous avons relayées.

Finalement, ce contrat n’est-il qu’un cadre listant les anciens appels à projets de l’État, dans une logique descendante ? Ou bien s’agit-il pour l’État de fixer des priorités, en laissant les territoires définir à leur échelon les meilleurs projets pour y répondre ?