Intervention de Franck Menonville

Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, la politique du logement social occupe une place essentielle dans notre République. Les acteurs du secteur et le parc immobilier font désormais partie de notre patrimoine national.

Ces acteurs expriment toutefois de vives préoccupations depuis le début du quinquennat, notamment à propos de la réduction de loyer de solidarité (RLS).

Cette mesure, adoptée dès la loi de finances pour 2018, consiste en une remise de loyer financée par les bailleurs sociaux. Son principal objectif est de réduire le coût des APL pour l’État.

Il est aujourd’hui nécessaire d’ouvrir le débat sur cette mesure, et ce pour au moins deux raisons.

La première, c’est le recul dont nous disposons aujourd’hui pour évaluer cette mesure. Il s’agit non pas de revenir à nos débats de l’automne 2017, mais bien de déterminer si ce dispositif a atteint ou non ses objectifs.

Sur ce premier point, le référé rendu public par la Cour des comptes début mars apporte de précieux éclairages.

Si la Cour constate que des économies ont été réalisées pour le budget de l’État, notamment en 2018 et 2019, elle remarque également que ces économies ont été moins importantes que les objectifs initiaux, puisqu’elles se situent entre 800 et 900 millions d’euros par an, contre 1, 5 milliard d’euros initialement prévus.

De surcroît, elle explique que si ces économies ont été bénéfiques pour le budget de l’État, elles ont néanmoins eu des effets très négatifs pour les bailleurs sociaux, qui ont subi des pertes de ressources préoccupantes.

La seconde raison qui justifie ce débat tient aux effets de la crise sanitaire, qui emporte des conséquences importantes sur le logement social.

Le Gouvernement a annoncé la stabilisation de la RLS jusqu’en 2022, mais force est de constater que cela ne suffira sans doute pas pour relancer le logement et les investissements, tant 2020 a été une année noire pour le logement social. Un triste record a été atteint, seuls 90 000 logements ayant été agréés au cours de l’année. On a même constaté un recul d’activité à deux chiffres dans certaines régions, notamment en zones tendues.

Compte tenu de ces deux éléments – évaluation de la mesure et crise économique –, il paraît légitime de remettre en question la pertinence la RLS. Je partage à cet égard les deux recommandations formulées dans le référé de la Cour des comptes : il faut réexaminer le dispositif de la RLS d’ici à 2022 afin de le rendre plus lisible, moins complexe, mieux sécurisé et moins onéreux ; il faut aussi mettre en place des outils d’analyse partagés pour mesurer ses effets réels sur la situation financière et sur les capacités d’investissement des bailleurs sociaux.

Je voudrais, en guise de conclusion, contribuer à la réflexion sur ces outils d’analyse.

Les acteurs de terrain sont nombreux à nous indiquer que la RLS a été une fausse bonne idée. Cette mesure, dont le seul objectif, certes louable, était de réduire les dépenses de l’État, a créé des effets de bord importants pour les locataires et les bailleurs.

La RLS fait ainsi peser un risque important sur la mixité sociale dans le parc locatif. Les publics non précaires, qui doivent supporter une hausse de loyer, ont tendance à quitter les logements sociaux, notamment en dehors des zones tendues et en milieu périurbain et rural. Le logement social manque à sa vocation initiale s’il ne favorise pas la mixité sociale. Je pense que nous nous efforçons tous dans cet hémicycle de défendre cette mixité.

Notre groupe souhaite donc la révision de la RLS pour maintenir la capacité d’investissement des bailleurs sociaux.