Intervention de Sophie Taillé-Polian

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier le groupe CRCE et l’ancienne ministre Marie- Noëlle Lienemann de nous proposer ce débat sur la RLS, un dispositif qui a déjà donné lieu à de nombreuses discussions dans cet hémicycle.

Nous avons en effet, à de nombreuses reprises et sur toutes les travées, exprimé des interrogations et fait valoir notre opposition à la politique de logement lancée en grande pompe par le Gouvernement depuis 2017.

Que nous a-t-on dit sur le fameux « choc de l’offre », qui allait permettre de faire sortir de terre les 100 000 à 120 000 logements sociaux par an dont les Françaises et les Français ont besoin !

En effet, au-delà des 300 000 personnes sans logement que compte notre pays, des centaines de milliers de foyers mal logés cherchent un logement à la hauteur de leurs revenus. Quand on connaît la part des revenus que les ménages doivent aujourd’hui consacrer aux loyers, on mesure l’importance de développer le logement social dans de nombreux territoires, tout particulièrement dans les zones en tension.

On nous avait promis un choc de l’offre et un changement de modèle. De notre côté, nous avions alerté sur le risque de détruire celui-ci à force de vouloir appauvrir les différents bailleurs sociaux et optimiser leur fonctionnement pour réussir le choc de l’offre.

Le bilan, aujourd’hui, c’est 50 000 logements qui ne sont pas sortis de terre dans notre pays ! Dans certains territoires qui comptent plus de 75 % de ménages pouvant prétendre, en raison de leurs revenus, à un logement social, les demandes se multiplient et les temps d’attribution s’allongent. On peut invoquer les élections municipales ou la crise du covid, mais la baisse avait déjà commencé avant.

Pourquoi ? Pour faire des économies sur les dépenses sociales ! Nous le savons, c’est un objectif majeur de ce gouvernement et il passe avant tout autre.

Je m’interroge d’ailleurs, au-delà de la question de la RLS, sur le projet de trajectoire des finances publiques présenté par le Gouvernement il y a quelques jours : 65 milliards d’euros de dépenses publiques en moins d’ici à 2027 ! Va-t-on à nouveau sabrer le logement social pour atteindre cet objectif ?

En ce qui concerne plus précisément la RLS, chacun a pu constater une baisse de 7 % des investissements des bailleurs sociaux, ce qui ne peut qu’entraîner une dégradation progressive des conditions de logement et de la qualité de vie des locataires.

En outre, vous savez bien, madame la ministre, que nous devons investir massivement en faveur de la réhabilitation thermique des bâtiments, notamment des logements sociaux, afin de respecter nos engagements climatiques. De tels investissements ont évidemment un effet positif sur le climat, mais ils permettent aussi aux habitants de ces logements d’économiser du chauffage, ce qui tend à améliorer leur niveau de vie.

Or vous avez appauvri nos opérateurs du logement social, notamment du fait de la mise en place de la RLS. Comment, dans ces conditions, vont-ils être en mesure de remplir les objectifs sociaux et climatiques qui leur sont assignés ? C’est une véritable question.

Je pense que vous devez maintenant revenir en arrière, madame la ministre, tant sur la baisse des APL que sur les différentes ponctions que vous avez opérées sur les bailleurs sociaux. La situation l’exige : la Fondation Abbé Pierre parle d’une véritable bombe à retardement pour le logement dans notre pays. Des mesures s’imposent !