Intervention de Stéphane Piednoir

Madame la secrétaire d’État, ma question porte sur les moyens d’alerte des services de secours dans les établissements recevant du public (ERP).

Bien qu’ils soient très peu utilisés depuis plus d’un an en raison du contexte sanitaire que nous connaissons, les salles des fêtes et les autres lieux de socialisation, présents dans de très nombreux villages, sont particulièrement importants pour le dynamisme et la vitalité des territoires.

Selon la catégorie à laquelle ils appartiennent, ces établissements doivent se soumettre à un certain nombre d’obligations en termes de sécurité. Ils doivent notamment garantir l’existence d’une ligne téléphonique sans discontinuité de service pour l’alerte des services de secours.

Pour se conformer à cette obligation, il est prévu que l’alerte soit assurée par un téléphone fixe. Le recours au téléphone analogique ne pouvant plus être systématique en raison de l’abandon programmé du réseau téléphonique commuté, ou « cuivré », comme on dit, les établissements recevant du public doivent se doter d’une box pour bénéficier d’un téléphone fixe.

Cette installation est à la fois particulièrement onéreuse et peu judicieuse pour les établissements de taille moyenne lorsque ceux-ci n’accueillent aucune administration, aucun guichet, et n’ont donc pas besoin d’un accès au wifi.

La téléphonie mobile pourrait constituer une solution plus abordable, qui permettrait également de respecter les objectifs en vigueur en matière de sécurité, puisqu’il est possible, même sans forfait, d’appeler les numéros d’urgence.

Cependant, en l’état actuel de la réglementation, l’alerte des services de secours par téléphonie mobile n’est pas autorisée dans les ERP de la première à la quatrième catégorie, sauf pour les établissements sportifs couverts autres que les patinoires et les piscines.

Madame la secrétaire d’État, le Gouvernement envisage-t-il de faire évoluer cette réglementation en autorisant le recours à la téléphonie mobile dans les ERP ?