Intervention de Olivia Grégoire

Madame la sénatrice Annie Le Houerou, vous posez une question très importante, sur laquelle le Gouvernement est mobilisé, comme l’ensemble des parlementaires. Vous faites bien de rappeler à quel point les discothèques contribuent à la joie de vivre dans notre pays. Je comprends l’abattement actuel des professionnels du secteur : c’est pourquoi je vous remercie de mettre en avant un sujet qui me préoccupe beaucoup à titre personnel.

Les 1 600 établissements concernés ont en effet cessé toute activité depuis le premier confinement en mars 2020, il y a désormais plus d’un an. Afin d’assurer leur survie, le Gouvernement a permis dès juin 2020 aux exploitants de discothèques d’accéder au volet 2 du fonds de solidarité dans des conditions plus favorables que celles du droit commun, la prise en charge des charges fixes pouvant atteindre 15 000 euros par mois.

Par ailleurs, depuis le 1er décembre 2020, le fonds de solidarité a été renforcé pour soutenir les secteurs les plus exposés, comme celui des discothèques. L’aide mensuelle couvrant la perte de chiffre d’affaires constatée peut, au choix de l’exploitant, correspondre à une compensation de la perte du chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 euros ou à une aide représentant 20 % du chiffre d’affaires de référence, plafonnée à 200 000 euros par mois et par groupe.

En outre, le 14 janvier 2021, une nouvelle aide a été créée : elle s’ajoute au fonds de solidarité et permet la prise en charge jusqu’à 70 % des coûts fixes des entreprises fermées administrativement et qui réalisent plus d’un million d’euros de chiffre d’affaires mensuel.

Enfin, les exploitants des discothèques peuvent bénéficier de l’aide exceptionnelle au titre des congés payés pris par leurs salariés entre le 1er janvier et le 7 mars 2021.

Toutes ces mesures permettent de compléter le dispositif global de soutien aux entreprises dont ont déjà fort légitimement bénéficié ces établissements. Je pense notamment aux prêts garantis par l’État, aux mesures de soutien à l’activité partielle ou aux exonérations de cotisations sociales.

Au-delà de ce soutien absolument nécessaire, plusieurs réflexions sont actuellement en cours : elles portent sur le protocole sanitaire, la modernisation des équipements, l’accès aux crédits, ou bien encore l’application de la réglementation relative aux établissements recevant du public.

Toutefois, à ce jour – je dis bien : à ce jour –, aucun mécanisme de soutien ne retient le fonds de commerce comme valeur à indemniser. D’une part, les réflexions se concentrent sur les indemnisations des pertes d’exploitation ; d’autre part, les fonds de commerce devraient à terme retrouver leur valeur normale.

Sachez en tout cas, madame la sénatrice, que le Gouvernement reste entièrement mobilisé pour accompagner ce secteur particulièrement touché.