Intervention de Olivia Grégoire

Je vous remercie de cette question sur la contribution à l’audiovisuel public appelée en 2021, monsieur le sénateur Bouloux.

Comme vous l’avez souligné très clairement, nous œuvrons depuis le début de la crise pour soutenir la trésorerie des entreprises, une préoccupation également au cœur de l’attention des parlementaires.

Dans le contexte actuel, il peut être extrêmement difficile de s’acquitter de la contribution à l’audiovisuel public pour les entreprises du secteur de l’hôtellerie, des cafés, de la restauration, ainsi que pour les salles de sport. C’est pourquoi Bruno Le Maire et Olivier Dussopt ont annoncé, le 15 avril dernier, le report de trois mois de l’échéance déclarative et du paiement de cette contribution, due au mois d’avril.

Pour en bénéficier, les entreprises relevant du régime réel normal devront déclarer et payer la contribution à l’audiovisuel public à l’appui de la déclaration mensuelle ou trimestrielle qu’elles déposeront en juillet 2021. Les entreprises relevant du régime simplifié d’imposition devront la déclarer et la payer à l’appui d’une déclaration annuelle complémentaire mentionnant uniquement cette contribution à l’audiovisuel public en juillet 2021.

Par ailleurs, les entreprises du secteur des hôtels de tourisme et assimilés dont la période d’activité annuelle n’a pas excédé neuf mois en 2020 ont la faculté d’appliquer directement, lors du calcul de la contribution à l’audiovisuel public, la minoration de 25 % prévue en cas d’activité partielle.

Pour être encore plus complète, je précise que ce dispositif s’applique également aux auberges collectives, aux résidences de tourisme, aux villages résidentiels de tourisme, aux meublés de tourisme et aux chambres d’hôtes, aux villages de vacances, aux refuges de montagne, aux habitations légères, aux résidences mobiles de loisirs et aux terrains aménagés comme les campings, les caravanages, les parcs résidentiels de loisirs.

Il s’agit donc d’une réponse immédiate, et tout de même relativement efficace, à l’inquiétude grandissante de nos entreprises.

Un dernier mot : je comprends le sens et la pertinence de votre question ; je sais aussi le souci d’adaptation permanente de Bruno Le Maire et Olivier Dussopt.

Nous aurons le plaisir, dans les prochains mois et, de manière certaine, au moment de l’examen du projet de loi de finances, de revenir sur ces sujets. S’il fallait envisager une nouvelle adaptation, si une véritable difficulté était constatée dans les prochains mois, je veux ici affirmer clairement que la position du Gouvernement – ce n’est pas une posture – est bien celle de l’adaptation permanente. Nous sommes à l’écoute, nous nous adaptons, nous essayons d’être agiles.

Je vous remercie de nouveau pour cette question pertinente, soulevant un vrai sujet pour de nombreux acteurs des secteurs du tourisme, mais aussi du sport et de la restauration.