Intervention de Olivia Grégoire

Vous interrogez le Gouvernement, madame la sénatrice Mercier, sur le soutien de l’État à l’investissement des communes, notamment dans le cadre du plan de relance.

Je vais tout de même vous rappeler d’où nous partons. La dotation globale de fonctionnement (DGF) avait baissé de 10 milliards d’euros en 2017, avec en contrepartie des augmentations ponctuelles des fonds d’investissement. Nous avons décidé non seulement de mettre un terme à cette baisse dès 2017, mais aussi de pérenniser des crédits à l’origine exceptionnels.

Quand on parle de soutien à l’investissement local, soyons très concrets : en 2014, la Saône-et-Loire bénéficiait d’une DETR de 8, 7 millions d’euros, et rien d’autre ; l’année dernière, le montant de cette DETR s’élevait à 14, 2 millions d’euros et celui de la DSIL à 5, 8 millions d’euros.

Ce soutien, nous avons décidé de l’accroître encore dans le contexte de la relance, premièrement en majorant de 950 millions d’euros la DSIL pour financer des projets s’inscrivant dans la transition écologique, l’accompagnement sanitaire et la préservation du patrimoine ; deuxièmement, en créant, en miroir du montant de la DSIL, une enveloppe de 950 millions d’euros supplémentaires pour financer des travaux de rénovation énergétique des bâtiments des collectivités, dont 650 millions d’euros pour le bloc communal, gérée de manière analogue à la DSIL.

Nous avons donc choisi d’avoir recours à un outil qui, me semble-t-il, est parfaitement connu et utilisé par les acteurs locaux. Il permet en outre de cibler la ruralité, mais aussi des villes de taille plus importante, ce qui aurait été impossible avec la DETR.

Cela ne signifie pas pour autant que les collectivités rurales n’ont pas accès à ces financements. Bien au contraire, le Gouvernement, par la voix de Jacqueline Gourault, a demandé aux préfets d’être vigilants à l’équilibre territorial des subventions accordées, par exemple en adaptant les délais de dépôt des dossiers pour tenir compte des spécificités des collectivités rurales.

On voit d’ailleurs, en pratique, que les territoires ruraux bénéficient de la majeure partie des subventions au titre de la DSIL. Je peux citer un exemple, me semble-t-il parlant : en Saône-et-Loire, 25 projets communaux ont d’ores et déjà été financés avec la DSIL exceptionnelle pour l’année 2020, dont 14 concernent des communes rurales.

Plus généralement, je ne pense pas que l’on puisse opposer, d’un côté, une DETR adaptée aux besoins des territoires et, de l’autre, une DSIL déconnectée des projets locaux. Comme vous le savez, tous les crédits sont déconcentrés et financent des opérations présentées par les élus.

Pour conclure, il ne me paraît pas choquant que l’État fixe de grandes orientations pour l’emploi de fonds qui, après tout, sont des crédits mobilisés par l’État sur son budget, sous le contrôle du Parlement, c’est-à-dire des Français.

En tout état de cause, madame la sénatrice Mercier, soyez assurée de l’engagement du Gouvernement.