Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 6 mai 2021 à 9h30
Questions orales — Dépenses liées aux documents d'urbanisme et fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

La parole est à M. Olivier Cigolotti, auteur de la question n° 1567, adressée à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

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