Intervention de Olivier Cigolotti

Réunion du 6 mai 2021 à 9h30
Questions orales — Dépenses liées aux documents d'urbanisme et fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

Photo de Olivier CigolottiOlivier Cigolotti :

Avec l’automatisation du FCTVA, les élus s’attendaient encore une fois à une mesure de simplification – ce qui me ramène, d’ailleurs, aux propos précédents de ma collègue Marie Mercier. Cette réforme est effectivement perçue aujourd’hui comme une sanction. Pour un certain nombre de communes, c’est même la double peine, leur DGF ayant subi une diminution difficilement explicable.

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