Intervention de Marie-Claude Varaillas

Réunion du 6 mai 2021 à 9h30
Questions orales — Suppression de la taxe d'habitation et conséquences sur les politiques locales en matière de logement social

Photo de Marie-Claude VaraillasMarie-Claude Varaillas :

On aurait pu, me semble-t-il, prendre une mesure pour répondre à cette préoccupation, en prévoyant un plancher de taxe d’habitation imputé à chaque logement bénéficiant de l’exonération du foncier bâti, durant la période où cette exonération s’applique.

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