Intervention de Olivia Grégoire

Les cinémas – faut-il le rappeler ? – sont au cœur de la vitalité culturelle, mais aussi sociale et économique de nos communes.

Même si la crise actuelle rend cette réalité d’autant plus visible, la loi donne déjà un cadre favorable à l’intervention des communes en faveur des exploitants de cinéma.

Premièrement, depuis la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, les communes ont les moyens de préserver les petites salles indépendantes menacées de disparition. Ainsi, selon la loi, la commune peut aider des cinémas existants réalisant moins de 7 500 entrées par an ou classés « art et essai ».

Le Conseil d’État, dans un arrêt Société Le Royal Cinéma, en date du 10 mars 2021, a rappelé le périmètre de ces subventions, en précisant que celles-ci sont réservées aux entreprises existantes pour des cinémas existants. Il s’est appuyé dans sa décision sur les débats parlementaires de l’époque, qui visaient bien la préservation de petits cinémas menacés de fermeture, et non une politique de développement du cinéma municipal. C’est la raison pour laquelle le préfet a bloqué la délibération.

Pour aller plus loin dans le contexte actuel et soutenir la création de nouveaux cinémas, le projet de loi « 4D » prévoira une nouvelle possibilité de soutien, en autorisant expressément les collectivités à attribuer des subventions à des entreprises existantes pour le financement de nouveaux cinémas.

Deuxièmement, à court terme, les communes ou leurs groupements peuvent aussi favoriser la création de salles de cinéma en se fondant sur d’autres bases juridiques. Je pense notamment à l’article L. 2251–3 du code général des collectivités territoriales, qui permet de créer ou de maintenir un service nécessaire à la satisfaction des besoins de la population en cas de carence de l’initiative privée. Cette faculté peut être utilisée dans les communes situées en quartiers prioritaires de la politique de la ville ou en milieu rural.

Je signale aussi que certaines dispositions de droit commun permettent au bloc communal d’intervenir, à savoir l’article L. 1511-3 du code général des collectivités territoriales pour les aides à l’immobilier et l’article L. 1511-2 du même code pour les aides de droit commun, en passant une convention avec la région.

Quoi qu’il en soit, madame la sénatrice Noël, et dans le même état d’esprit que lors de ma réponse à la question sur les discothèques, je tiens à vous dire que je prends la pleine mesure – pour des raisons très personnelles, d’ailleurs – des problématiques qui se posent pour les cinémas. Je me mets donc, ainsi que les services concernés, à votre disposition pour examiner le dossier qui vous a été signalé et voir s’il entre dans l’un ou l’autre des cas de figure évoqués.