Intervention de Catherine Procaccia

Effectivement, il était devenu indispensable de réformer la formation des élus locaux ; pour autant, le fait que certains organismes aient pu abuser ne justifie pas que l’on pénalise tous les autres.

J’espère en tout cas, comme vous l’affirmez, que la fixation d’un coût plafond par heure de formation permettra malgré tout à de nombreux élus de se former. En revanche, lors des débats au Sénat – peut-être y assistiez-vous ou en avez-vous lu le compte rendu –, la quasi-totalité des intervenants ont souligné les frais excessifs que perçoit la Caisse des dépôts et consignations, à savoir 25 % du coût de la formation, qui viennent amputer le crédit formation des élus.

J’ai cru comprendre – et j’espère avoir bien compris – que l’amendement adopté par le Sénat avait reçu l’assentiment du Gouvernement. C’est déjà un gros progrès, et je vous en remercie. Toujours est-il que j’espère qu’il sera possible d’aller plus loin, en particulier au regard de ces frais de gestion.