Intervention de Édouard Courtial

Il y a urgence, plus particulièrement dans les territoires ruraux, à inverser cette tendance dangereuse du désengagement physique de l’État, que les élus locaux ne cessent de dénoncer. Car l’accès à un service public de proximité et de qualité est un prérequis indispensable pour donner un avenir à nos campagnes.

Pour répondre à cet enjeu majeur, qui, faute de solution, remettrait en cause la liberté de choix de nos concitoyens de vivre à la ville ou en dehors, le Gouvernement promet le déploiement de 2 000 maisons France Services, une par canton, d’ici à 2022.

Mais, si nous pouvons partager approuver le développement de ce guichet unique, sa réussite repose sur trois conditions, qui, à l’heure actuelle, ne semblent pas remplies.

Tout d’abord, il faut choisir un maillage territorial efficace. Or l’échelle retenue est celle des cantons, tels que les définit la loi du 17 mai 2013. Ainsi, de très grands cantons, où les problématiques de mobilité sont amplifiées, qui, auparavant, étaient dissociées en unités plus petites, ne disposeront que d’un seul point, là ou des cantons plus petits ou urbains en auront un également.

Il serait bien plus pertinent de s’appuyer sur la répartition des anciens cantons pour s’assurer de l’efficacité du dispositif, faute de quoi, dans bien des cas, les services décentralisés seront lacunaires.

Deuxième condition : il faut un budget suffisant. Or l’État ne participe qu’à hauteur de 30 000 euros par an, soit le coût d’un seul agent. Cette dotation apparaît largement insuffisante pour répondre aux attentes et faire face aux besoins.

Ainsi, ce qui représente une plus-value pour les administrés ne doit pas, pour autant, engendrer une nouvelle prise en charge par les collectivités territoriales des missions incombant à l’État.

Cette inquiétude est aujourd’hui légitimement exprimée par les élus locaux : il faut donc, sans attendre, que le Gouvernement s’engage dans la durée et d’une manière plus significative.

Troisième et dernière condition : que le dispositif s’insère dans un plan global. Les maisons France Services ne peuvent être ni la réponse unique de l’État pour renforcer sa présence dans les territoires ni un jeu à somme nulle où l’on déshabille Paul pour habiller Jacques et qui justifierait la fermeture d’autres structures déconcentrées de l’État.

Madame la secrétaire d’État, il vous faut prendre garde de faire des maisons France Services un outil de communication politique, alors que le sentiment d’abandon dans nos territoires ruraux ne fait que croître.