Intervention de Adrien Taquet

Monsieur le sénateur Patrick Boré, je vous remercie de votre question sur une thématique qui, pour le coup, se situe au cœur de l’action qui est la mienne.

Cette problématique des carences de places en crèche est malheureusement bien connue, et ce n’est pas un phénomène nouveau. Depuis de nombreuses années, plusieurs plans successifs ont été établis pour relancer notamment la construction de nouvelles places, mais aussi pour valoriser et préserver l’existant, pour simplifier le travail des professionnels de la petite enfance et rendre les professions concernées plus attractives.

Le Gouvernement est à pied d’œuvre sur tous ces sujets. Vous n’êtes pas sans savoir, pour l’avoir débattue et votée, que la loi du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, dite ASAP, habilitait, par son article 99, le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires de clarification, d’harmonisation et de simplification du droit applicable aux services aux familles, en particulier aux modes d’accueil du jeune enfant, qu’il s’agisse des établissements comme les crèches, des assistants maternels ou des gardes d’enfants à domicile.

Les textes qui régissent les modes d’accueil du jeune enfant étaient en effet complexes, sources d’incompréhension, de difficultés d’application tant pour les parents que pour les professionnels. Ils contribuaient à freiner la création de nouvelles solutions de garde.

La méthode de travail que nous avions retenue – Christelle Dubos occupait alors mes fonctions – a consisté à prendre le temps d’un dialogue ouvert, approfondi, avec l’ensemble des parties prenantes pour essayer de trouver un compromis le plus large possible.

Nous avons mené deux ans d’échanges préparatoires et huit mois de concertations, contrairement à ce que certains acteurs ont pu prétendre ces derniers temps, rassemblant institutions nationales, collectivités territoriales et, évidemment, représentants des professionnels. Désormais, une réforme ambitieuse est sur le point de se concrétiser, via un projet d’ordonnance, un projet de décret et des projets d’arrêtés qui ont tous été ou seront soumis à la relecture des participants à la concertation : le processus arrive à son terme.

Ces textes vont notamment simplifier les règles d’accès aux fonctions de direction en supprimant l’empilement des conditionnalités et des dérogations actuelles. L’expérience acquise et la qualification professionnelle seront, demain, mieux prises en compte et c’est bien normal.

Cette action nécessaire se double d’autres initiatives : je pense en particulier au soutien accru de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), décidé il y a peu en faveur des projets de création ou de pérennisation des places de crèche. Il s’agit du fameux plan Rebond petite enfance de 200 millions d’euros, que le conseil d’administration de la CNAF a voté tout récemment et qui est en cours de déploiement.

Enfin, sachez que, cet après-midi, je lancerai officiellement le plan de formation des 600 000 professionnels de la petite enfance prévu par la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté.

Monsieur le sénateur, vous pouvez constater que le Gouvernement est au travail !