Intervention de Adrien Taquet

Monsieur le sénateur Daniel Salmon, je vous prie d’accepter les excuses du ministre délégué chargé des transports et d’accueillir ma réponse en son nom. Le projet que vous évoquez a fait l’objet de plusieurs concertations entre 2018 et 2020.

S’agissant d’un projet relevant de la maîtrise d’ouvrage d’une collectivité territoriale, en vertu du principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales, il n’appartient pas à l’État de se prononcer, au stade des études d’opportunité, sur la réalisation du contournement. Il est bien évidemment indispensable que le projet satisfasse aux exigences réglementaires pour chacune de ses phases d’études, en particulier en ce qui concerne la participation du public.

À cet égard, les concertations organisées par le département d’Ille-et-Vilaine doivent respecter les dispositions du code de l’environnement et du code de l’urbanisme en matière d’information et de participation des citoyens. L’ensemble des solutions de rechange possibles sont bien évidemment à prendre en compte dans ce cadre.

S’agissant des impacts environnementaux du projet, si celui-ci était confirmé aux dépens des alternatives, l’État veillera à leur prise en compte exhaustive et au respect des procédures afin qu’aucune autorisation ne soit délivrée sans que l’ensemble des mesures et solutions suffisantes ait été prévu pour éviter, pour réduire ou pour compenser les impacts environnementaux, paysagers et sur le milieu humain. À ce titre, l’enjeu lié aux espèces protégées fera l’objet d’une attention particulière de la part des services de l’État.

Enfin, l’utilité publique est fondée sur l’analyse des avantages et des inconvénients d’un projet au titre de la théorie du bilan ; la lutte contre le changement climatique ne conduit donc pas, à elle seule, à interdire la poursuite de tout projet routier sans considération pour les besoins et les enjeux d’aménagement locaux auxquels celui-ci est censé répondre.

Il appartient donc au débat local d’apporter tout l’éclairage nécessaire sur ce projet, une éventuelle déclaration d’utilité publique ne pouvant intervenir qu’à l’issue d’une enquête publique. L’État fera preuve, quant à lui, de la plus grande vigilance lorsqu’il sera appelé à se prononcer sur les autorisations que pourraient solliciter les porteurs du projet que vous évoquez.